J.O. 262 du 10 novembre 2004
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Arrêté du 3 novembre 2004 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0420850A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 novembre 2004 :
M. Baena (Gérald) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Gilbert-Jacques Aiache, François Agard et Robert Vigner, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Draveil (Essonne).
Le retrait de M. Aiache (Gilbert, Jacques), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Gilbert-Jacques Aiache, François Agard et Robert Vigner, huissiers de justice associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Gilbert-Jacques Aiache, François Agard et Robert Vigner, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « François Agard, Robert Vigner, Gérald Baena, huissiers de justice associés ».